Réponse publiée le 12 décembre 2006

L'attention du Gouvernement a été attirée sur la mise en place des contrats de professionnalisation. Les partenaires sociaux, en signant l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont souhaité que les modalités pratiques de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation soient déterminées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, par des accords de branche professionnelle, afin que ceux-ci puissent répondre au mieux aux besoins économiques exprimés par ces branches. Une fois signés, les accords de branche sont ensuite étendus par arrêté à l'ensemble des entreprises relevant de ces branches. Aujourd'hui, 228 branches ont signé des accords et la majorité d'entre eux ont été étendus : ils couvrent à présent la quasi-totalité des salariés. Les contrats en alternance, depuis la mise en place du contrat de professionnalisation, enregistrent des chiffres nettement supérieurs à ceux enregistrés les années précédentes. En effet, au premier semestre 2006, le nombre de nouveaux contrats en alternance menant à une qualification (anciens contrats de qualification et contrats de professionnalisation) est supérieur de près de 30 % par rapport à la même période en 2004 et de plus de 35 % par rapport à 2005. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 2736 contrats de qualification « jeunes » avaient été conclus au premier semestre 2004. 1752 contrats de professionnalisation ont été enregistrés au premier semestre 2005, dont 1 472 contrats de professionnalisation « jeunes ». 3 672 contrats de professionnalisation, dont 3228 contrats de professionnalisation « jeunes » ont été conclus au premier semestre 2006, soit une augmentation de près de 120 % par rapport à 2005, et d'environ 50 % par rapport aux contrats de qualification enregistrés en 2004. La région Nord-Pas-de-Calais représente 6,5 % des contrats de professionnalisation enregistrés au niveau national. Le Gouvernement est très attentif aux conditions de réussite du contrat de professionnalisation. Un accord cadre national sur l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation avec dix-huit organisations professionnelles et interprofessionnelles a ainsi été signé le 1er septembre 2005. Leur engagement se traduit par une consolidation des échanges avec l'ANPE et par une démarche de sensibilisation auprès de leurs adhérents. Ces dix-huit organisations ont été rejointes par neuf organisations professionnelles représentant plus de 30 000 entreprises le 28 novembre 2005. De plus, afin d'inciter à l'embauche de jeunes, la loi n 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise prévoit une aide de 200 euros par mois (la première année, puis 100 euros la seconde) pour tout employeur embauchant en contrat de professionnalisation-CDI un jeune éligible au SEJE, soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (jeune d'un niveau inférieur au baccalauréat ou issu de zone urbaine sensible ou demandeur d'emploi de plus de six mois ou ayant conclu un CIVIS). Ces mesures permettront de poursuivre le développement du contrat de professionnalisation, notamment en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi.