Réponse publiée le 21 février 2006

Le coût du fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les années 2003 et 2004 s'établit à partir des cinq réunions plénières tenues par cette instance durant ces deux années, réunions d'une durée moyenne de trois heures, d'un coût horaire afférent à l'indice brut 1015, avec la participation à ces réunions d'un nombre moyen de quinze personnes relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et de la préparation de trente-sept fiches terminologiques, nécessitant une durée moyenne de trois heures de travail également. Ce coût peut ainsi se décomposer comme suit : participation aux cinq réunions de la commission : 5 x 15 x 3 heures x 96 euros net = 21 600 euros net ; préparation de fiches terminologiques : 37 x 3 x 96 euros net = 10 656 euros net, soit 32 256 euros net pour les deux années considérées. La seule personne dont les frais de déplacement et de repas sont pris en charge par le ministère de l'agriculture et de la pêche, pour la journée seulement, est le président de cette instance, professeur à l'Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, les autres membres étant tous en activité à Paris ou dans ses environs. Ces frais se sont élevés à environ 300 euros. Enfin, les frais de reprographie des documents de travail sont évalués à 1 700 euros sur deux ans. L'addition de tous ces chiffres aboutit à un coût annuel total moyen à la charge du budget de l'État d'un peu plus de 17 000 euros. Il convient cependant de préciser que les fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche participent à titre bénévole à ces activités terminologiques, comme leurs homologues des autres ministères, et, selon les informations qui m'ont été fournies par certains d'entre eux, en dehors de leurs horaires légaux de service. S'agissant du bilan des travaux de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, trente-sept projets de fiches terminologiques ont donc été examinés et adoptés par cette instance. Ils se rapportaient aux domaines du machinisme agricole, de l'économie et de la politique agricoles, de la sécurité alimentaire et du génie génétique. Deux de ces fiches terminologiques ont été publiées au Journal officiel de la République française. Les trente-cinq autres fiches ont été adoptées par la commission générale de terminologie et de néologie. Vingt-sept d'entre elles ont été approuvées par l'Académie française au mois de novembre 2005 et devraient être publiées prochainement.