Réponse publiée le 27 décembre 2005

Créée par arrêté du 8 novembre 1996, la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ne dispose pas de dotation de fonctionnement qui lui est propre. Elle fonctionne grâce à la participation bénévole de personnalités qualifiées, auxquelles s'ajoutent des officiers et des fonctionnaires du ministère désignés par leur hiérarchie. Ces derniers participent occasionnellement aux travaux de la commission, en plus de leurs missions principales effectuées dans le cadre du service ordinaire. La commission spécialisée de terminologie et de néologie bénéficie, en tant que de besoin, de locaux et du soutien logistique assurés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense. L'absence d'autonomie de moyens de la commission, en personnel et en logistique, ne permet pas d'évaluer son coût de fonctionnement. S'agissant des travaux qu'elle mène depuis le début de l'année 2003, marquée par quelques mois d'interruption d'activité en raison du changement de rattachement fonctionnel, la commission spécialisée a tenu 10 réunions de travail au cours desquelles ont été examinés et discutés 70 termes ou expressions, dont la plupart ont été présentés, sous forme de listes, à l'assentiment de la commission générale de terminologie, puis à celui de l'Académie française. Au final, 51 termes ou expressions ainsi approuvés ont fait ou feront prochainement l'objet d'une publication au Journal officiel, de même qu'une liste de 19 sigles étrangers, développés et explicités. La commission spécialisée a également participé, de manière active, aux réunions de travail organisées par la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ainsi qu'aux travaux du lexique de signification, sous l'égide de la délégation aux simplifications administratives et aux relations avec les usagers. Elle a également fourni des avis et des propositions de définition à d'autres commissions spécialisées l'ayant sollicitée.