Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au coût de fonctionnement pour les années 2003 et 2004 de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ainsi que le bilan de son action. Cette commission, créée par arrêté du ministre chargé de l'environnement du 20 avril 2000, a été installée le 10 octobre 2000. En 2001, elle a transmis à la délégation générale à la langue française et aux langues de France une liste de définitions de termes qui, ayant été élaborée en 1995, n'avait pas la présentation requise depuis le décret de 1996. Depuis cette date, la Commission ne s'est plus réunie, son président et le haut fonctionnaire ayant démissionné en 2001. Le mandat de cette commission s'achevait en 2004. Il n'y a donc pas de coût de fonctionnement dans la période concernée. Pour préparer sa refondation, la mission de haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie de l'environnement est confiée à un membre du service de l'inspection générale de l'environnement. La nomination des nouveaux membres, ainsi que celle d'un nouveau président, soumise à l'avis de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, vient de faire l'objet de l'arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, en date du 10 janvier 2006. La mise en place simultanée d'un secrétariat devrait permettre à cette commission de fonctionner très prochainement.