Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière représente un coût peu élevé pour le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Le président et les membres de cette commission interviennent en effet, à titre bénévole. Leurs frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Quant au secrétariat, qui représente une charge plus lourde que pour les autres commissions de terminologie du MINEFI, en raison, d'une part, du champ de compétence de la commission qui correspond à la totalité du domaine de l'ancien ministère de l'économie et des finances et, d'autre part, du nombre des membres, environ quatre-vingt soit quatre fois plus que pour chacune des autres commissions de terminologie, du MINEFI, il est assuré par une attachée d'administration centrale à mi-temps. Il lui appartient de préparer et de rendre compte à tous les membres d'au moins cinq réunions générales par an sans compter la préparation et la participation aux groupes de travail internes. Le coût de la communication des travaux de cette commission s'est élevé à 2 250 euros en 2003 et 3 200 euros en 2004. Depuis 1996, elle a été à l'origine de la parution au Journal officiel de neuf listes représentant un total de 363 équivalents français. Trois nouvelles listes ont été adressées en 2003, 2004 et 2005 à la commission générale de terminologie dont l'une a déjà été examinée par l'Académie française.