Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le coût de fonctionnement pour les années 2003 et 2004 de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé, ainsi que sur le bilan d'action de cette commission. Depuis sa mise en place, en 1997, et sa fusion en 2004 avec la commission compétente pour le domaine social, la commission compétente pour le domaine de la santé a travaillé essentiellement sur le vocabulaire médical. Elle s'est attachée notamment à la création des néologismes correspondant aux évolutions de la science médicale. À ce titre, une liste de 13 termes du domaine de la santé, étudiés et proposés par la commission, a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2003. Une autre liste de 33 termes est actuellement soumise à l'examen de la commission générale de terminologie et de néologie. La commission a également veillé au bon usage et à la bonne définition des termes existants, compte tenu des inflexions sémantiques souvent provoquées par l'influence de la langue anglaise sur les vocables scientifiques. Elle a aussi révisé le libellé des 7 000 termes figurant dans la nomenclature des actes médicaux utilisée par les organismes d'assurance maladie pour la tarification à l'activité (T2A). Le coût de fonctionnement de la commission est peu significatif. Pour cinq à six réunions annuelles, il comprend le temps consacré par le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie à la préparation et au suivi de ces réunions, le temps de secrétariat consacré à l'envoi du dossier de chaque séance et l'utilisation d'une salle de réunion pour une demi-journée. Les membres de la commission, représentants des administrations et institutions concernées, ainsi que personnalités qualifiées retraitées ou en activité, ne reçoivent eux-mêmes aucune rémunération ou indemnité autre que le remboursement de leurs frais de déplacement lorsqu'ils résident en province.