Question écrite n° 76053 :
industrie : structures administratives

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement pour les années 2003 et 2004 de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières, ainsi que le bilan de l'action de cette commission.

Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières ne représente aucun coût pour le budget du ministère délégué à l'industrie. Le président et les membres de cette commission interviennent, en effet, à titre bénévole. Leurs frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Quant au secrétariat, qui consiste dans la rédaction de quatre ou cinq ordres du jour de réunions par an et d'autant de comptes rendus ainsi que dans l'envoi de ces documents à la vingtaine de membres, il représente un coût marginal et est assuré, depuis l'origine de la création de cette commission, par le représentant de l'Institut français du pétrole, aux frais de cet organisme. Cela a été le cas en 2003 et en 2004. Depuis 1996, cette commission a été à l'origine de la parution au Journal officiel d'une liste de 54 équivalents français à des termes étrangers. Elle a adressé une nouvelle liste le 8 juillet 2004 à la commission générale de terminologie qui a procédé à son examen le 19 octobre 2005 avant de la transmettre à l'Académie française.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 29 novembre 2005

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