Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'industrie automobile ne représente aucun coût pour le budget du ministère délégué à l'industrie. Le président et les membres de cette commission interviennent en effet à titre bénévole. Leurs frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Quant au secrétariat, qui consiste dans la rédaction de quatre ou cinq ordres du jour de réunions par an et d'autant de comptes rendus ainsi que dans l'envoi de ces documents à la vingtaine de membres, il représente un coût marginal et est assuré, depuis l'origine de la création de cette commission, par le représentant du Comité des constructeurs français d'automobiles, aux frais de ce syndicat professionnel. Cela a été le cas en 2003 et en 2004. Depuis 1996, cette commission a été à l'origine de la parution au Journal officiel de deux listes représentant un total de 12 équivalents français à des termes étrangers. Elle a adressé deux nouvelles listes, le 23 août 2004 et le 21 juillet 2005, à la commission générale de terminologie. Une de ces listes a d'ores et déjà été examinée par cette commission générale et par l'Académie française.