Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire ne représente aucun coût pour le budget du ministère délégué à l'industrie. Le président et les membres de cette commission interviennent en effet à titre bénévole. Leurs frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Quant au secrétariat, qui consiste dans la rédaction de quatre ou cinq ordres du jour de réunions par an et d'autant de comptes rendus ainsi que dans l'envoi de ces documents à la vingtaine de membres, il représente un coût marginal et est assuré, depuis l'origine de la création de cette commission, par un représentant du Commissariat à l'énergie atomique, aux frais de cet organisme. Cela a été le cas en 2003 et en 2004. Depuis 1996, cette commission a été à l'origine de la parution au Journal officiel de quatre listes représentant un total de 128 équivalents français à des termes étrangers. Elle a adressé une nouvelle liste à la commission générale de terminologie le 2 décembre 2004 qui l'a examinée en partie le 19 octobre 2005 et doit en achever l'examen le 16 novembre 2005.