Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications ne représente qu'un coût extrêmement minime pour le budget du ministère délégué à l'industrie. Le président et les membres de cette commission interviennent, en effet, à titre bénévole. Leurs frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Quant au secrétariat, qui consiste dans la rédaction de six ordres du jour et de six comptes rendus de réunions par an adressés en même temps à la vingtaine de membres, il est assuré depuis quatre ans, et donc en 2003 et en 2004, en plus de ses autres activités, par un enseignant-chercheur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris. Depuis 1996, cette commission a été à l'origine de la parution au Journal officiel de quatre listes représentant un total de 102 équivalents français à des termes étrangers. Elle a adressé deux nouvelles listes à la commission générale de terminologie le 19 mars 2004 et le 6 septembre 2005. La première a déjà été examinée par la commission générale de terminologie et l'Académie française.