justice : structures administratives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement pour les années 2003 et 2004 de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique, ainsi que le bilan de l'action de cette commission.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 18 octobre 2005