Réponse publiée le 21 février 2006

La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française a donné pour mission à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de favoriser l'enrichissement de la langue française et de développer son utilisation, notamment dans la vie économique, les travaux scientifiques et juridiques mais également d'améliorer sa diffusion en proposant des termes et expressions nouveaux pouvant servir de référence dans les milieux professionnels concernés. Son coût de fonctionnement peut être estimé par le temps consacré par les membres de la commission et par le coût du secrétariat assuré pour son compte et celui du haut fonctionnaire chargé de la terminologie. Cependant, ce coût ne peut être évalué pour les années 2003 et 2004. En effet, la commission a interrompu ses travaux le 9 juillet 2003, date de l'expiration de son mandat et de celui de son président M. Guy Braibant. La liaison avec la commission générale de terminologie a dès lors été assurée par le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Le renouvellement de la composition de la commission prenant en compte la réorganisation de l'administration centrale du ministère ainsi que la désignation d'un nouveau président, M. Jean Musitelli, conseiller d'État, ont été effectués par arrêtés du 25 mai 2005. La commission spécialisée a repris ses travaux le 25 octobre 2005 en présence du délégué à la langue française et aux langues de France. Le bilan des actions menées en 2003 et en 2004 ne peut donc être établi, mais on peut noter que, en 2003, 127 termes ont été transmis à la commission générale de terminologie.