Réponse publiée le 25 juillet 2006

La mise en circulation des premiers passeports électroniques est intervenue le 13 avril 2006. Ce nouveau dispositif est déployé tant sur le territoire national qu'à l'étranger, en fonction d'un calendrier de déploiement s'étendant jusqu'au mois de juin 2006. Pour ce qui est des données qui sont contenues dans le composant électronique de ce titre, la liste en est fixée par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Il s'agit : du nom de famille, des prénoms dans l'ordre de l'état civil, de la date et du lieu de naissance, du sexe et, si l'intéressé le demande, du nom dont l'usage est autorisé par la loi ; de la couleur des yeux, de la taille ; de la nationalité ; du domicile ou de la résidence ou, le cas échéant, de la commune de rattachement de l'intéressé ou de l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ; de la date de délivrance et de la date d'expiration du document, de l'autorité qui l'a délivré ; du numéro du passeport. L'image numérisée du titulaire est insérée dans le composant électronique. Celui-ci est une puce sans contact et comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire contre les risques d'intrusion, de détournement et de modification.