Réponse publiée le 19 mai 2003

L'archipel des îles Féroé, territoire autonome du Royaume de Danemark depuis 1948, n'est pas membre de l'Union européenne. Dans son article 299, alinéa 6, le Traité, instituant la Communauté européenne stipule que le « présent traité ne s'applique pas aux îles Féroé », par dérogation aux autres dispositions de l'article. Toutefois, il bénéficie d'un statut particulier dans certains domaines. S'agissant de la pêche, l'Union européenne et les îles Féroé ont conclu un accord, renouvelé chaque année depuis 1997, qui donne la possibilité aux Féroé de venir pêcher dans les eaux communautaires et en contrepartie, à l'Union de pêcher dans les eaux féringiennes. La France est intéressé par cet accord, qui pourrait être rediscuté en 2003 en raison notamment d'une baisse des ressources, pour deux raisons principales : d'une part, elle bénéficie d'un quota important s'agissant des espèces profondes (lingue, lingue bleue, etc.) : sur 3 240 tonnes, 2 400 sont attribuées à la France - qui pêche ainsi 80 à 90 % de son quota et près de 90 % du quota communautaire -, et particulièrement à quelques gros navires des ports de Boulogne et de Lorient ; d'autre part, elle a un accès aux eaux féringiennes où la société Comapêche pêche - en prises accessoires - un quota non alloué de merlan bleu (pour la transformation en surimi). Ce stock est commun notamment à l'Union, aux îles Féroé, à la Norvège et à l'Islande. La France n'est en effet pas bénéficiaire d'une partie du quota communautaire (qui représente 16 000 tonnes) mais pêche, à elle seule, la majorité du quota non alloué. Cette espèce est d'abord pêchée dans les eaux communautaires, puis dans les eaux féringiennes quand le poisson remonte au nord, au printemps. Cette complémentarité du calendrier de pêche est donc également très utile aux Féringiens qui viennent pêcher cette espèce, en hiver, dans les eaux communautaires. Les îles Féroé ont également signé avec l'Union européenne, en 1991, un accord de commerce prévoyant pour l'archipel l'exemption des droits de douane sur les produits industriels, agricole et de la pêche, à l'exception des produits laitiers et de la viande de mouton. L'Union est, pour sa part, exemptée de droits de douane sur les biens industriels féringiens. En revanche, les règles de l'Union européenne sur la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux ne sont pas applicables aux Féroé.