Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant le devenir des unités de soins de longue durée (USLD). En effet, les personnels de structures de soins de longue durée sont inquiets sur le projet d'ordonnance de simplification de l'organisation hospitalière qui vise à transférer les unités de soins de longues durées du secteur sanitaire vers le secteur médico-social. Ce projet méconnaît le niveau de sévérité des situations accueillies dans les USLD, qui ne sont pas susceptibles d'être accueillies en maison de retraite, avec des patients requérant des soins médicaux souvent importants. Ce projet est donc de nature à aggraver le manque actuel de fluidité nécessaire en aval des services d'urgence et d'hospitalisation de court et moyen séjours en précarisant les possibilités d'accueil de personnes âgées. De plus ce projet met à mal la dynamique de re-médicalisation des hôpitaux locaux, établissements publics de santé dont un grand nombre ne sont inscrits dans le périmètre sanitaire. Enfin, ce projet présente le risque, en se proposant de fusionner les enveloppes budgétaires des USLD et des maisons de retraite, de faire apparaître les premières comme sur-dotées et appelées à des redéploiements en direction des secondes. En tout état de cause, la médicalisation indispensable des maisons de retraite ne peut procéder d'une démédicalisation des USLD, ces deux types de services dédiés aux personnes âgées partageant la triste situation d'être des structures les moins pourvues en crédits d'assurance maladie du secteur sanitaire et social. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir réexaminer ce projet.