Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'Europe reconnaît les « pratiques oenologiques » des producteurs de vin américains, contestées par les tenants de la tradition européenne, et parfois interdites par les réglementations nationales par un nouvel accord signé les Américains courant septembre, l'actuel venant à expiration fin décembre. Pour mettre la pression sur les Européens, le Congrès a voté en 2004 une loi soumettant les vins des pays n'ayant pas signé d'accord bilatéral avec Washington à des procédures plus ou moins tatillonnes d'analyse et de certification. Cependant, le gouvernement américain s'engage à proposer au congrès de limiter l'utilisation en appellations « semi-génériques » de dix-sept appellations d'origine européennes, et non des moindres, comme chablis, champagne, chianti, madère, porto, sauternes, sherry ou burgundy (Bourgogne). Une pratique qui permet par exemple à un géant comme Gallo (premier producteur américain et mondial de vins) de vendre sans vergogne des marques de « California Champagne » ou d'écouler dans le monde entier quelque 200 millions de bouteilles de chablis (alors que la fameuse AOC bourguignonne n'a exporté en tout et pour tout que 800 000 bouteilles outre-Atlantique en 2004). Ce « droit à usurpation » que se sont accordé de fait les producteurs américains a été légitimé par une loi votée en 1995, qui a institutionnalisé ces dix-sept appellations semi-génériques alors qu'elles relevaient jusque-là d'une simple liste administrative. L'objectif de Bruxelles est d'obtenir de Washington que cette loi soit abolie. L'accord signé mardi 13 septembre devrait permettre, dans un premier temps, de figer la situation existante, en empêchant les producteurs américains de lancer de nouveaux produits sous les appellations usurpées, mais par la suite toutes les incertitudes subsistent. Selon l'administration Bush, « c'est un accord gagnant-gagnant ». Une analyse que ne partage pas les professionnels européens qui estiment, eux, qu'il fallait continuer à négocier, car notant qu'il n'y a pas franchement avancée par rapport à ce qu'on avait refusé deux ans plus tôt, et ce sont justement les usurpations anciennes qui leur posent problème. En l'état donc, les producteurs européens disent clairement aux gouvernements des vingt-cinq pays de l'Union européenne qui doivent encore ratifier l'accord qu'ils ne sont pas d'accord avec les termes de l'accord scellé avec les Américains. Compte tenu de cette hostilité générale, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer son sentiment sur ce dossier, et de lui préciser s'il entend demander à ce que l'aspect relatif aux « usurpations d'appellations » soit revu pour que gain de cause soit donné aux producteurs européens sur ce point.