Réponse publiée le 3 avril 2007

La politique énergétique décidée par le Gouvernement, conformément aux dispositions de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Pour l'électricité, il s'agit de l'énergie nucléaire mais aussi, en complément, des énergies renouvelables, qui peuvent constituer un appoint important. À ce titre, l'énergie solaire photovoltaïque a toute sa place dans le bouquet énergétique national. Grâce aux efforts de recherche, l'énergie solaire pourrait être compétitive sur le prix du marché de l'électricité à l'horizon 2015-2020. En attendant, le Gouvernement souhaite soutenir son développement, d'une part, en mettant en place un éventail de mesures financières particulièrement incitatives et, d'autre part, en renforçant les moyens consacrés à la recherche. Fruit d'un travail de concertation entre tous les acteurs de la filière, l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil augmente ainsi le tarif d'achat en métropole en le portant de 15 à 30 cEUR/kWh en France métropolitaine continentale, avec une prime supplémentaire de 25cEUR/kWh en cas d'intégration au bâtiment. Cette prime a été instaurée afin de faciliter l'émergence de nouveaux équipements en compensant le surcoût induit' par l'effort de recherche et de développement. En parallèle, la filière solaire photovoltaïque est appelée à poursuivre son développement dans les départements d'outre-mer, où le tarif d'achat est de 40 cEUR/kWh, avec une prime d'intégration au bâti de 15 cEUR/kWh. Ce développement s'y avère particulièrement pertinent en raison des coûts de production de l'électricité beaucoup plus élevés que sur le continent. En outre, d'autres mesures financières particulièrement incitatives viennent se cumuler avec ces tarifs tels le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements dans l'habitat, qui est porté à 50 % depuis janvier 2006, le régime de défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer, les aides accordées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou par les collectivités locales. Le dernier volet de la stratégie du Gouvernement en matière d'électricité photovoltaïque s'appuie sur l'accroissement de la recherche pour développer des technologies au meilleur prix. En 2005, l'Agence nationale de la recherche a lancé un appel à projets qui a abouti au financement de projets à hauteur d'environ dix millions d'euros. Ce budget a été reconduit en 2006. En outre, deux pôles de compétitivité en Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon axent leurs travaux sur l'énergie solaire dans le bâtiment. Enfin, la création de l'Institut national de l'énergie solaire à Chambéry va permettre à la France de disposer d'un centre d'excellence au niveau européen. Enfin, le consortium SILPRO (Silicium de Provence), qui réunit plusieurs acteurs européens de la filière photovoltaïque, construira à Saint-Auban (04) la première usine de silicium au monde exclusivement dédiée à la production de silicium solaire. L'investissement prévu s'élève à 245 MEUR, avec un volet important de recherche et de développement. L'usine devrait employer 250 personnes et être opérationnelle en 2008. La présence d'une telle usine permettra de compléter et de renforcer la filière photovoltaïque en France, qui compte déjà des producteurs de niveau international. De fait, l'énergie solaire bénéficie aujourd'hui d'un des contextes les plus favorables en Europe et dans le monde pour assurer son développement.