Réponse publiée le 22 novembre 2005

Les producteurs de la zone méditerranéenne, et notamment les arboriculteurs fruitiers, ont connu, en 2005, d'importants problèmes de commercialisation. Au-delà des aléas climatiques qui influent sur les niveaux de production et de la consommation, ce secteur est aujourd'hui confronté à un environnement de plus en plus concurrentiel. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche à mis en oeuvre un plan de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes au premier rang desquels se situent les arboriculteurs. Ce plan mobilise 15 MEUR de crédits exceptionnels ainsi qu'une enveloppe de prêts de consolidation à taux bonifiés de 25 MEUR. Il comprend des mesures d'urgence pour les producteurs les plus en difficulté, mais aussi des mesures d'adaptation et de modernisation du verger, de structuration de l'offre et de renforcement de l'interprofession, de dynamisation du marché aux niveaux national, communautaire et international. Les crédits dégagés viennent s'ajouter aux 2 MEUR de financements publics décidés en cours de campagne pour des actions de promotion en faveur des produits en situation de crise. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture, attentif à la gestion de marché, et notamment de celle des fruits et légumes d'été, vitaux pour l'économie agricole méditerranéenne, a saisi la Commission européenne du problème que représentent des volumes d'importation importants, dans une période essentielle pour les exploitants de notre pays. Il est impérieux de disposer d'un meilleur suivi des flux en provenance des pays tiers, ainsi que d'outils pertinents de gestion des marchés au niveau communautaire. Cette exigence, que partagent de nombreux États membres, s'est d'ailleurs concrétisée par la signature le 17 mai dernier par huit ministres de l'agriculture de l'Union européenne d'une contribution commune adressée à Mme la commissaire en charge de l'agriculture pour lui demander la mise en place d'un dispositif de gestion des crises de marché. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans un cadre plus général des mesures de baisses des charges déjà effectives ou prévues dans le cadre de la loi d'orientation agricole et du projet de loi de finances pour 2006.