Question de : Mme Anne-Marie Comparini
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'attribution de l'allocation de logement à caractère social. De nombreux bénéficiaires de pension d'invalidité à 50 %, ou d'indemnités de longue maladie pour des fonctionnaires, ont appelé l'attention des parlementaires sur le mode de calcul de l'allocation de logement à caractère social qui leur est appliquée. En effet, aucun abattement ne serait pratiqué sur leur revenu, à la différence des salariés. Ils sont donc considérés comme des retraités, alors que la pension d'invalidité à 50 % permet de travailler et que, par ailleurs, les indemnités de sécurité sociale interviennent dans une période réputée d'activité. Bien que les charges de logement soient pour eux en tout point semblables à celles des salariés, ils notent que ces dispositions spécifiques entraînent une diminution de leur l'allocation de logement à caractère social. Elle lui demande donc si, par souci de simplification et d'égalité de traitement, il compte modifier ces dispositions.