agriculteurs en difficulté
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées, auprès du monde paysan, par la sensible réduction des crédits affectés aux procédures de soutien aux agriculteurs en difficulté, dans le département du Nord. En effet, placé sous la gestion conjointe du ministère de l'agriculture et de la direction départementale de l'agriculture, ce dispositif connaîtrait un net recul de son budget de fonctionnement, passant de 110 000 euros, en 2004, à 38 500 euros, en 2005, Si cette réorientation des crédits devait être confirmée, celle-ci viendrait annihiler la crédibilité d'une démarche engagée, depuis plus de quinze années, en faveur de la sauvegarde des exploitations agricoles et de la protection sociale des agriculteurs. Mesurant toute l'incidence d'une telle décision sur le devenir socio-économique d'une région déjà fragilisée par le chômage, il lui demande, en conséquence,de bien vouloir reconsidérer sa position sur le sujet et procéder à la revalorisation significative de l'enveloppe budgétaire concédée sur l'exercice 2005.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
La loi de finances 2005 votée par le Parlement a doté de 5 MEUR le dispositif d'aides en faveur des agriculteurs en difficulté. Il a été décidé de répartir dans un premier temps 3 MEUR, hors crise viticole, pour permettre aux départements de poursuivre l'examen des dossiers d'agriculteurs dont l'exploitation connaît des problèmes économiques tout en disposant de perspectives de redressement. Une enveloppe complémentaire spécifique de 2 MEUR a également été répartie entre les départements touchés par la crise viticole. Les enveloppes de droits à engager ont été arrêtées en fonction d'une répartition équitable entre les départements qui a tenu compte du nombre d'exploitations professionnelles global, du nombre d'exploitations professionnelles des deux secteurs de production touchés par la crise en 2004, soit le secteur légumes et le secteur hors sol. 38 500 euros ont ainsi été alloués au département du Nord. Ces enveloppes doivent permettre de financer pour 2005 les trois volets du dispositif (aides au plan de redressement, à l'analyse et au suivi des exploitations en difficulté), en fonction des priorités déterminées par chaque département, et en relation avec les organismes partenaires chargés de l'instruction des dossiers. S'agissant de la prise en charge partielle des cotisations sociales agricoles, l'attribution de ces aides constitue un élément important dans le traitement des dossiers des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole rencontrant des difficultés. C'est pourquoi des dispositions ont été prises pour reconduire en 2005 le dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs en difficulté selon les mêmes modalités que les années antérieures. La loi de finances pour 2006 double la dotation destinée à poursuivre la mise en oeuvre du dispositif « agriculteurs en difficulté », et ouvre ainsi 10 MEUR de crédits.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006