listes électorales
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles les listes électorales des Français à l'étranger peuvent être utilisées par les partis politiques à des fins de communication politique, par courrier traditionnel et par courrier électronique, et ce pendant les périodes de campagne électorale et en dehors des campagnes électorales.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005