Réponse publiée le 28 mars 2006

Les frais de scolarité constituent une charge relevant de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents à l'égard de leurs enfants, qui survit à la majorité de ceux-ci. Fiscalement, cette charge est en principe prise en compte forfaitairement à travers les majorations de quotient familial attribuées aux parents au titre de leurs enfants, ceux qui poursuivent des études pouvant demander leur rattachement au foyer fiscal parental s'ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans. Dans ce cas, les parents bénéficient, en plus des avantages de quotient familial, d'une réduction d'impôt de 183 euros pour chacun de leurs enfants poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur. Cela étant, lorsqu'elles estiment que cela leur est plus favorable, les personnes concernées peuvent déduire de leur revenu global, dans une limite fixée à 4 410 euros pour l'imposition des revenus de 2004, les sommes qu'elles versent à leurs enfants majeurs, quel que soit leur âge, en exécution de l'obligation alimentaire prévue aux articles 205 à 211 du code civil. La déduction de la pension alimentaire est subordonnée au fait que l'enfant soit en état de besoin. Les versements effectués doivent aussi être justifiés pour leur montant réel. La déduction de la pension alimentaire est bien sûr exclusive du rattachement des enfants et ne peut par conséquent se cumuler avec les majorations de quotient familial et le bénéfice de la réduction d'impôt déjà citée. En cas de versement de pensions alimentaires, celles-ci sont imposables au nom de l'enfant bénéficiaire à hauteur du montant admis en déduction. Il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif. Enfin, l'article 80 de la loi de finances pour 2006 accorde un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts afférents aux cinq premières annuités de remboursement des prêts souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008, en vue du financement de leurs études par les contribuables âgés de vingt-cinq ans au plus et inscrits dans un cycle d'enseignement supérieur. Le montant de cet avantage fiscal est égal à 25 % du montant des intérêts d'emprunt effectivement payés, retenus dans la limite d'un plafond annuel de 1 000 euros. Le crédit d'impôt sera attribué à compter de l'année au cours de laquelle le souscripteur du prêt constitue un foyer distinct, les intérêts éventuellement payés lorsque la personne était rattachée au foyer de ses parents ouvrant droit pour leur part au crédit d'impôt l'année à compter de laquelle cette personne constitue un foyer distinct. Ces dispositions répondent, au moins pour partie, aux préoccupations de l'auteur de la question.