Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal a été appelée sur les inquiétudes des UPRA et des éleveurs adhérents face au gel des crédits génétiques. M. le ministre de l'agriculture et de la pêche vient de confirmer le gel de 4 millions d'euros de crédits génétiques (ch. 69/02, art. 11 du ministère de l'agriculture). Les conséquences de cette décision sont dramatiques pour les UPRA. La réduction de moitié des crédits budgétaires qui leur étaient alloués entraînera au mieux un déséquilibre budgétaire important de ces structures et pour certaines une situation financière critique pouvant aller jusqu'à la cessation d'activité. En effet, les financements publics (ministère de l'agriculture et offices) représentent une part importante de leurs budgets (entre 20 et 30 % selon les espèces ; entre 10 et 70 % selon les races). Les UPRA sont des structures parlementaires, associatives par la loi, étrangères aux considérations commerciales qui se consacrent au seul bénéfice des races, des éleveurs et des filières. En mai dernier la promesse a été faite de ramener le gel des crédits aux environs de 2 millions d'euros. Il était alors permis d'espérer qu'au prix d'efforts considérables, les budgets pourraient être tenus. Aujourd'hui, si la décision d'annulation se confirme, nombre d'UPRA sont appelées à disparaître. Au moment ou s'engage au Parlement l'examen du projet de loi d'orientation agricole dont l'article 28 est consacré à la réforme du dispositif génétique français, elle lui demande de tenir les engagements pris au printemps dernier.