Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les inquiétudes des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) qui accueillent des chômeurs, les accompagnent et construisent avec eux un parcours en vue d'une insertion dans l'emploi. La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, en supprimant les contrats emplois solidarité et les contrats emplois consolidés, en les remplaçant par les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir, a changé les règles du jeu financières. La loi de cohésion sociale, en créant le chèque emploi universel, ne peut qu'entraîner une forte diminution d'offres de services aux particuliers, tant sera grande la concurrence avec les entreprises et les associations de services aux personnes qui se placeront sur ce marché. Trouvant que la réglementation des associations intermédiaires est devenue trop contraignante, les SIAE ne peuvent s'orienter vers des services prestataires. Il paraît donc difficile de continuer d'offrir des missions de travail valorisantes pouvant générer un retour à l'emploi des personnes les plus fragilisées. Elle lui demande quelle suite il entend donner aux demandes des associations telles que le Coorace et le Reel.