politique fiscale
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication annuelle de mesures de réduction d'impôt dites « niches fiscales ». C'est ainsi que l'on a répertorié deux mesures nouvelles en 2002, six nouvelles dispositions fiscales dérogatoires en 2003, cinq nouvelles mesures en 2004 et récemment, pour 2005, l'annonce d'une demi-douzaine de mesures d'exonérations fiscales (Le Monde, 27 septembre 2005). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle à l'égard de cette prolifération de mesures qui ne vont pas simplifier la fiscalité française.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005