Réponse publiée le 2 juin 2003

Le ministre de la culture et de la communication est en mesure de confirmer à l'honorable parlementaire qu'il n'est envisagé de privatiser aucune société nationale de programme. Tout au contraire, les ressources publiques affectées aux sociétés nationales de programme progresseront, cette année, de 2 %. Par ailleurs, le volume de la publicité diffusée sur les chaînes publiques est stable en 2003. Ce volume a été sensiblement réduit en 2000 puisqu'il est désormais soumis à un plafond de huit minutes par heure, notablement inférieur à celui autorisé aux chaînes privées, qui s'élève à douze minutes par heure. Le financement du secteur audiovisuel public est ainsi pleinement compatible avec la volonté du ministre de la culture et de la communication de voir celui-ci proposer au plus large public des programmes de qualité. S'agissant plus particulièrement de France Télévision, le ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il a commandé à Mme Catherine Clément un rapport sur l'offre de programmes culturels qui a préconisé plusieurs pistes de réflexion utiles, actuellement explorées dans le cadre d'une actualisation du contrat d'objectifs et de moyens qui lie l'entreprise et l'Etat.