Réponse publiée le 27 décembre 2005

Après une année de session pilote réussie en 2004-2005, le Conseil de l'Union européenne (UE) a établi définitivement le collège européen de sécurité et de défense (CESD) en adoptant l'action commune 2005/575/PESC du 18 juillet 2005. Le CESD a pour objectif de contribuer à forger une culture européenne de la sécurité par la diffusion de cours favorisant une compréhension commune de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) par les stagiaires des États membres, des pays en voie d'adhésion et des institutions européennes. L'enseignement est dispensé sous forme de sessions annuelles s'agissant du High Level Course (HLC), et de sessions d'une semaine pour l'Orientation Course (OC). Ces sessions sont organisées sur la base de modules académiques (5 semaines pour le HLC et une semaine pour l'OC), entrecoupés de modules de télé-enseignement électronique. Les auditeurs, au nombre d'une soixantaine (soit 2 ou 3 par État membre), sont militaires ou civils et doivent avoir pour vocation à travailler sur les questions de PESD à Bruxelles ou dans leurs capitales respectives. La structure du CESD est composée de trois organes : le comité directeur, responsable de la coordination et de la direction générale des activités de formation, ainsi que du choix du programme académique annuel. Ce comité est composé d'un représentant et de son suppléant désignés par chaque État membre ; le conseil académique exécutif, chargé de mettre en oeuvre les activités de formation et d'en garantir la qualité et la cohérence. Les quesions relatives à la désignation du président du conseil académique et à la durée de son mandat font actuellement l'objet de discussions entre les délégations ; le secrétariat permanent, dont la mission est d'assister le comité directeur et le conseil académique exécutif. Il est assuré par le secrétariat général du Conseil de l'UE. Le coûts d'organisation, d'administration et de personnel du CFSD sont supportés par les États membres et plus particulièrement par les instituts, collèges et académies accueillant les sessions. Le coût global pour la France est estimé à 23 000 euros pour la session 2005-2006. La session pilote du HLC en 2004-2005, conduite par huit pays de l'UE afin d'étudier et d'éprouver le concept de CESD, a comporté 5 modules d'une semaine chacun, coordonnés par l'Allemagne et organisés par les instituts nationaux des pays initiateurs du projet rejoints par l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas :

Une réunion pilote du conseil académique exécutif s'est déroulée à Bruxelles le 29 juin 2005 afin d'arrêter le programme des modules de la session 2005-2006 du HLC et de coordonner les contributions des États membres participants. La France, représentée à cette occasion par l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), n'organisera pas de module durant cette session, mais elle fournira des conférenciers aux autres pays organisateurs afin de conserver une influence sur le contenu des sessions du CESD. Les modules prévus pour la session 2005-2006 du HLC figurent dans le tableau récapitulatif suivant : La France s'est engagée à organiser le deuxième module de la session 2006-2007 qui sera confié à l'IHEDN et dont le coût d'organisation devrait approcher celui du module similaire de la session pilote de 2004-2005, soit environ 43 000 euros. Par ailleurs, afin de permettre un fonctionnement optimal du CESD entre les modules des différentes sessions et de maintenir un lien entre les anciens auditeurs, un projet de site internet est en cours de finalisation.