Question de : M. François Scellier
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les échéances de la télévision locale en Ile-de-France et sur l'utilisation des fréquences analogiques disponibles, l'attribution de fréquences numériques n'étant pas envisagée avant 2007. L'Ile-de-France compte plusieurs chaînes locales dont VOTV, TV fil 78, Télessonne, Voi Sénart, TVM et Canal Coquelicot, représentant au total 1,5 million de téléspectateurs, répartis sur le Val-d'Oise, les Yvelines, l'Essonne, la Seine-et-Marne et l'est parisien. La télévision numérique devait signifier l'avènement des chaînes de proximité. Néanmoins, les projections pour l'Ile-de-France ne laissent pas espérer l'attribution de fréquences numériques avant 2007. C'est la raison pour laquelle ces six chaînes locales, dont les demandes de canaux ont été constantes mais sans résultat, ont présenté au Conseil supérieur de l'audiovisuel en 2004 un état des lieux des fréquences analogiques disponibles en Ile-de-France, basé sur une étude d'ingénierie des fréquences, financée par les télévisions locales et confiée à un organisme indépendant reconnu par le CSA, et déposé une demande concertée de fréquences sur leurs territoires respectifs. Or, à ce jour, le CSA n'a rendu aucune décision sur cette question, ce qui compromet gravement les perspectives de développement des chaînes locales, alors même que le canal 11, identifié par Télessonne comme une opportunité de diffusion hertzienne, vient d'être accordé à TF1 pour une expérimentation numérique. En conséquence, il lui demande des précisions sur la politique suivie par le CSA en faveur des chaînes locales et quelles doivent en être les prochaines échéances.