Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le traitement des dossiers des calamités agricoles. De la célérité du traitement de ces dossiers dépend la survie d'exploitations sinistrées. Malheureusement, cette procédure est extrêmement longue. Le délai pris par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour traiter ce type de dossier peut dépasser six mois. Lorsque le dossier de reconnaissance de calamité agricole, quitte le niveau déconcentré, il doit être examiné par la commission nationale des calamités agricoles qui ne se réunit que quatre fois par an. Comme suite à l'avis de cette commission, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie disposent d'un mois pour prendre l'arrêté conjoint débloquant, vers les trésoreries générales, les sommes nécessaires aux indemnisations. Les trésoreries préviennent alors les DDAF et celles-ci en retour lui transmettent les ordres de paiement. Ainsi, le délai entre la survenance d'une calamité agricole et l'indemnisation de l'exploitant peut être de deux ans. Si une part de ce délai est incompressible sans une reforme d'envergure de la procédure, une autre part doit pouvoir l'être rapidement par des mesures d'ordres intérieurs aux administrations. Par conséquent, il lui demande de préciser les mesures d'urgences qu'il va prendre afin de réduire le délai d'indemnisation et permettre ainsi aux exploitants d'être indemnisés.