maltraitance
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions d'un rapport de l'Unicef qui donne pour la France un taux de mortalité infantile pour cause de maltraitance cinq fois supérieur à la moyenne des pays industrialisés. La caractéristique majeure du système français en matière de protection de l'enfance -le maintien du lien parents-enfants à tout prix- semble en être la raison. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les adaptations législatives et réglementaires nécessaires afin de faire évoluer la situation pour mettre au coeur de la protection de l'enfance le seul intérêt de l'enfant et accepter une rupture du lien parents-enfants si besoin.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005