Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années autour de 26,7 % (public et privé confondus), avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un grand essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous les milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 précise que l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. C'est là en effet que l'incidence d'une scolarisation précoce semble la plus évidente. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant bien entendu scolarisés en priorité. Le mode de décompte des effectifs d'enfants de moins de trois ans est défini localement dans le cadre des procédures d'élaboration de la carte scolaire du premier degré ; celles-ci sont établies au niveau des départements selon des modalités qui font une large place à la concertation entre l'éducation nationale et ses partenaires, élus et parents d'élèves. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Dans ces rapports, la Défenseure des enfants a de surcroît mis en garde contre les dommages possibles d'une scolarisation précoce en matière de développement de langage et de la personnalité.