Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations des responsables de structures d'insertion par l'activité économique des Pays de la Loire relatives au financement des nouveaux contrats aidés rénovés ou créés par le plan de cohésion sociale (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir) et sur les mesures qu'il entend prendre afin de sauvegarder le système solidaire. Le plan de cohésion sociale témoigne de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les lois du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale contiennent les réponses adaptées aux spécificités des ateliers et chantiers d'insertion, tout en consacrant leur reconnaissance législative à l'article L. 322-4-16-8 du code du travail. En application de la loi du 26 juillet 2005, le principe de la dégressivité du taux de prise en charge attaché au contrat d'avenir n'est pas appliqué aux ateliers et chantiers d'insertion durant toute la durée d'exécution du contrat. Il représente 90 % du différentiel entre la rémunération à la charge de l'employeur afférent à l'embauche et le montant du minimum activé, soit un coût équivalent à 66 euros par mois. Il s'agit donc d'un relèvement important du taux de prise en charge minimisant le surcoût pour les ateliers et chantiers d'insertion par rapport au coût des anciens CES. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour assurer aux ateliers et chantiers d'insertion un taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 105 % du SMIC brut jusqu'au 30 juin 2006, date limite repoussée au 31 décembre 2006, lorsqu'ils recrutent des jeunes de moins de vingt-six ans. Ce taux vaut pendant toute la durée de la convention, soit un taux de subvention équivalent à celui des contrats emploi-solidarité embauchés dans les ACI. Ces nouvelles modalités de prise en charge des contrats d'avenir dans les ateliers et chantiers d'insertion doivent permettre de corriger les écarts de taux de prise en charge selon les publics et d'assurer une plus grande mixité des salariés accueillis. La possibilité de conclure des contrats d'avenir dans les chantiers d'insertion pour une durée comprise entre vingt et vingt-six heures est en outre prévue dans la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Les structures porteuses d'ateliers et de chantiers d'insertion peuvent d'ores et déjà solliciter la subvention au titre de l'aide à l'accompagnement pour un montant pouvant aller jusqu'à 45 000 euros. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et en vue de leur permettre entre autres la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. Enfin, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont reçu pour mission d'étudier les coûts de fonctionnement des ateliers et chantiers d'insertion et de faire des propositions facilitant l'évolution de leur modèle à leur environnement social et économique Ainsi, le plan de cohésion sociale offre une perspective à l'ensemble des ateliers et chantiers d'insertion pour les accompagner dans la pérennisation de leurs activités dans un cadre juridique et financier renouvelé. Le Gouvernement sait pouvoir compter sur la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) des pays de Loire pour s'inscrire dans cette nouvelle perspective.