Question écrite n° 7634 :
budget : personnel

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire de lui donner des indications chiffrées concernant les conséquences sur l'emploi public de la disparition de l'activité bancaire du Trésor public et notamment de la disparition des comptes des particuliers. Il souhaite savoir si des postes ont été supprimés ou redéployés et vers quelles activités ils l'ont été.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 2 décembre 2002

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