Réponse publiée le 7 mars 2006

Le code pénal, en son article 223-13, punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende celui qui aura incité une personne au suicide, si le suicide a été consommé ou tenté. Le même texte porte les peines à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime est un mineur de quinze ans. Lorsque des personnes physiques ou morales, tels les fournisseurs d'accès internet ou les responsables de sites propagent des messages favorables au suicide ou favorisent la publicité de produits, d'objets ou de méthodes pour se donner la mort, elles encourent également trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en application de l'article 223-14 du code pénal. Il convient également de souligner que, en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent désormais concourir à la lutte contre la diffusion de certaines infractions et, à cette fin, mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter ces infractions à leur connaissance. Outre la répression, doit également être évoquée la prévention qui passe par la sensibilisation des parents et par une importante information en direction des enfants. Dans cette perspective, une campagne télévisuelle va être mise en place début 2006 afin de souligner l'importance de l'accompagnement par les parents des enfants dans l'apprentissage de l'utilisation d'internet. Un programme pédagogique sera également mis en oeuvre. Parents et enfants pourront ainsi suivre deux à trois heures de sensibilisation sur les usages, règles et risques liés à internet. De nombreuses informations seront aussi proposées dans les lieux d'accueil habituels des familles. La conjonction de ces dispositifs répressifs et préventifs devrait permettre de combattre efficacement le fléau que constitue le suicide des jeunes.