Réponse publiée le 7 février 2006

La loi n 2005-841 du 26 juillet 2005, et en particulier son article 35, prévoit qu'un indice composite se substitue à la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du coût de la construction (ICC). Le décret n 2005-1615 du 22 décembre 2005, pris après avis du Conseil d'État, définit les modalités de calcul de cet indice composite. Il est la moyenne pondérée de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyer) (avec le poids de 60 %), de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration (IPEA) (avec le poids de 20 %) et de l'indice du coût de la construction (ICC) (avec le poids de 20 %). La loi de finances pour 2006, par son article 163, a fait entrer en vigueur le nouveau dispositif au 1er janvier 2006. Comme pour l'ICC, c'est l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui est en charge du calcul et de la publication du nouvel indice de référence des loyers (IRL). La dernière publication disponible date du 18 janvier 2006.