Réponse publiée le 7 février 2006

Un recensement statistique des systèmes de vidéosurveillance récemment effectué fait apparaître un ordre de grandeur de 290 000 caméras autorisées par les préfets, après avis des commissions départementales de vidéosurveillance. Ces caméras se répartissent comme suit. Environ 235 000 d'entre elles sont installées dans des lieux et établissements ouverts au public. 40 000 le sont dans les infrastructures et moyens de transport collectifs. Les caméras filmant la voie publique sont au nombre de 15 000. Depuis 1995, le recours à la vidéosurveillance a été significatif mais relativement modéré, sans commune mesure avec l'utilisation qui a été faite de cette technologie en Grande-Bretagne, citée par l'honorable parlementaire, qui compte quatre millions de caméras sur son territoire. Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, un aménagement de la réglementation sur la vidéosurveillance est prévu pour adapter celle-ci à la spécificité de la menace terroriste et, notamment, permettre aux autorités publiques et aux personnes morales de droit privé d'installer des caméras pour renforcer les moyens de prévention des attentats.