Réponse publiée le 21 février 2006

La question de la conduite automobile sous l'emprise des produits stupéfiants fait l'objet de la part du Gouvernement d'une attention toute particulière. C'est ainsi que plusieurs dispositions législatives sont intervenues ces dernières années. La loi du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art. L. 235-1 du code de la route) a érigé en délit la conduite après usage de tels produits et la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (art. L. 235-4 du code de la route) a donné aux forces de l'ordre la possibilité de procéder à la rétention immédiate du permis de conduire en cas de dépistage positif de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Lors du comité interministériel de sécurité routière du 24 janvier 2005, le Gouvernement a fait part de son intention de recourir dans les meilleurs délais à des tests salivaires qui donneront aux forces de l'ordre les moyens d'augmenter le nombre de dépistages à l'occasion des contrôles routiers. Cette technique vise à simplifier les modalités de dépistage des produits stupéfiants actuellement réalisé grâce à des tests urinaires qui imposent des contraintes lourdes : présence d'un médecin, véhicule permettant aux personnes de s'isoler. La mise au point d'une généralisation du recours à des tests salivaires parfaitement fiables est tout à fait d'actualité d'autant que le contrôle de l'usage de produits stupéfiants au volant démontre pour les huit premiers mois de 2005 une nette augmentation par rapport à 2004.