Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question des retraites des praticiens hospitaliers. L'essentiel de la pension de retraite de ces derniers repose sur le régime complémentaire IRCANTEC. Ils constatent de sévères insuffisances, puisqu'à l'âge de la retraite le taux de remplacement varie de 30 à 60 % pour les praticiens hospitaliers à temps partiel et à temps plein, et ce pour une carrière prolongée. Ils craignent que, sous prétexte d'une menace démographique ultérieure, et d'un état prospectif préoccupant relatif à la situation financière du régime complémentaire obligatoire, des mesures drastiques ne se préparent avec une hausse des taux de cotisations ainsi qu'une sous-indexation des pensions de retraite et réévaluation temporaire du salaire de référence, diminution de la valeur du point IRCANTEC. La prise de telles mesures nuirait à l'attractivité de cette carrière et s'avérerait néfaste tant pour l'avenir démographique médical hospitalier, déjà bien menacé, qu'à l'organisation et la qualité du système de santé français. C'est la raison pour laquelle ils évaluent pour une carrière complète commencée en 2006 une baisse de près de 40 % du total des points obtenus et une aggravation majeure de l'inadéquation des pensions de retraite. Aussi aimeraient-ils obtenir, tout comme pour la loi de 2003 portant réforme des retraites, une indication chiffrée des conséquences des mesures prônées sur les montants des pensions à servir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux inquiétudes et aux préoccupations des 35 000 praticiens hospitaliers.