Réponse publiée le 7 février 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des effectifs du service du déminage de la sécurité civile au regard de la mission de désobusage et de débombage de munitions issues des différents conflits mondiaux. Le rattachement des artificiers de la police nationale au service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles a eu pour effet un doublement des effectifs qui est désormais de 311 démineurs. Aux dix huit centres de déminage existants, se sont ajoutés deux nouveaux centres à Toulouse et à Ajaccio, quatre antennes ont été créées à Marseille, Nice, Calais et Strasbourg et trois plates-formes aéroportuaires et ferroviaires ont été prises en compte à Roissy, Orly et au terminal de Coquelles. Les ex-artificiers sont en cours de formation pour la mission de désobusage/débombage. Parallèlement, une réflexion est en cours sur l'acquisition d'appareils de détection de nouvelle génération qui permettront de réduire le temps nécessaire à la détection des munitions anciennes notamment sur les chantiers relevant de l'institut national de recherches archéologiques préventives. S'agissant de la cartographie adaptée à la prospection des munitions, elle est effectivement utile au service du déminage pour déterminer avec précision le périmètre des recherches. À titre d'exemple, c'est dans ce cadre qu'a été signée une convention avec l'université de Nantes afin de réaliser ce travail de cartographie sur l'agglomération. Enfin, concernant le renforcement de la façade maritime des départements du Nord et du Pas-de-Calais, celui-ci est effectif depuis l'été 2005 avec l'extension des capacités de l'antenne de Calais à la mission de désobusage et de débombage, par l'apport des matériels techniques spécifiques et la formation des ex-artificiers à ces nouvelles missions.