Réponse publiée le 24 janvier 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relatives au déminage des zones à risques dans lesquelles ils peuvent être amenés à intervenir. L'établissement public peut, en effet, se voir prescrire des opérations archéologiques préalables à la réalisation de projets de construction ou d'aménagement situés dans des zones dont le sol peut encore receler des mines ou d'autres vestiges dangereux de la Première Guerre mondiale. Il en est surtout ainsi dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie qui, dans l'organisation interne de l'INRAP, se trouvent appartenir à la même interrégion, mais le problème peut se rencontrer aussi ailleurs. Dans tous les cas, quand le service prescripteur régional d'archéologie (SRA) ou l'INRAP ont connaissance de l'existence d'un risque, ils se concertent pour examiner les moyens de l'écarter, soit en proposant à l'aménageur ou au constructeur dont le projet donne lieu à prescription archéologique de modifier ou de déplacer celui-ci, soit en sollicitant l'intervention préalable des services de déminage. Des accords ont été conclus à cet effet avec les services compétents tendant à réduire leurs délais d'intervention grâce à la possibilité donnée au responsable de l'opération archéologique de les saisir directement. Par ailleurs, outre la carte des zones à risques, communiquée à chaque responsable d'opération, des consignes très strictes sont données, tant aux responsables qu'aux agents constituant l'équipe archéologique, quant à la conduite à tenir en cas de découverte inopinée de vestiges de guerre. Ces consignes, élaborées avec le concours des spécialistes du déminage, sont éditées sous forme de fiches ou de livrets remis au personnel concerné. Hors terrain, les agents bénéficient de stages de sensibilisation et de formation à la sécurité organisés soit en interne par le service sécurité prévention de l'interrégion, soit en externe par la Croix-Rouge ou les services de déminage. Tels sont les procédures et les moyens mis en place par l'INRAP, avec le concours et le soutien du ministère de la culture et de la communication, pour protéger le personnel de l'établissement public des risques auxquels il pourrait se trouver exposé en cas de présence de vestiges de guerre.