Réponse publiée le 27 décembre 2005

Conformément aux dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, est soumis à permis de construire toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations. Lorsque la construction présente un caractère non permanent et est destinée à être démontée et réinstallée, le permis précise la ou les périodes de l'année pendant lesquelles la construction doit être démontée. Dans ce cas, un nouveau permis n'est pas exigé lors de chaque réinstallation de la construction. Dans la mesure où l'installation de « cabanes dans les arbres » ne répond pas aux conditions prévues par les articles L. et R. 421-1 du code de l'urbanisme pour être exemptée du permis de construire, ce type d'hébergement est soumis à cette procédure. Par ailleurs, le code du tourisme réglemente le classement des hébergements touristiques suivants : hôtels, campings, résidences de tourisme, villages de vacances, meublés et villages résidentiels de tourisme, répondant à des normes de confort et d'équipements. Le nouveau produit « cabanes dans les arbres » ne peut donc faire l'objet d'un classement tourisme. Néanmoins, il est toutefois soumis aux règles d'ordre public du règlement sanitaire départemental applicable à tout local à usage d'habitation.