Question écrite n° 76475 :
budget

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le différentiel qui peut exister entre les sommes prélevées par l'État au titre des impôts et des taxes et les sommes dépensées par l'État dans la même région administrative. Depuis 2004, la trésorerie générale de la région Bretagne est la première à mettre au point une méthode d'évaluation pour mesurer le financier de l'État. Elle est citée en exemple par la Cour des comptes et copiée par d'autres régions. Pour l'année 2004, la trésorerie générale de la région Bretagne a ainsi évalué les dépenses de l'État en Bretagne à 12,67 milliards d'euros, alors que 11,58 milliards d'euros étaient prélevés par l'État sous la forme d'impôts et taxes soit un solde créditeur de 1,09 milliard d'euros. Il lui demande bien vouloir lui communiquer les mêmes chiffres pour chacune des 21 autres régions françaises.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 25 octobre 2005

partager