Question écrite n° 76476 :
jeunes

12e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur le « fonds d'échange » créé par la loi d'orientation de l'outre-mer du 13 décembre 2005. Ce fonds, mis en place par l'État en partenariat avec les collectivités territoriales des départements d'outre-mer qui le souhaitent, est destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des habitants des départements d'outre-mer vers la métropole ou les pays situés dans leur environnement régional. Ainsi, depuis cinq ans, se sont près de 9 000 jeunes qui en ont bénéficié. Or, ce fonds connaît, chaque année, un retard important de notification de la préfecture, qui entraîne de grandes difficultés pour les associations, qui doivent puiser sur leurs propres fonds, dans la mesure où les principales manifestations ont lieu sur la période d'avril à mai. Par ailleurs, les crédits affectés à ce fonds sont, cette année, en nette diminution. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend toujours faire de ce fonds un véritable dispositif de mobilité des jeunes, dans le domaine de la culture et du sport, et donc lui allouer des moyens financiers adéquats.

Réponse publiée le 28 mars 2006

Le contexte budgétaire actuel n'a pas permis au ministère de l'outre-mer de maintenir en 2005 son intervention sur le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif à l'exact niveau des années antérieures. Cette situation particulière ne remet nullement en cause l'existence de ce fonds pour lequel le ministère de l'outre-mer a veillé, dans la limite des moyens votés par le Parlement, à ce qu'il fasse l'objet d'un abondement satisfaisant en 2006. Le ministre de l'outre-mer attache en effet une grande importance à maintenir l'effort du ministère en faveur de la continuité territoriale grâce notamment à la dotation de continuité territoriale et au passeport mobilité, mesures qui sont venues accroître considérablement l'effort conduit pour réduire les surcoûts de certains déplacements induits par l'éloignement géographique. Ainsi, devant le nombre croissant de bénéficiaires, les crédits consacrés à ces deux dispositifs ont été revalorisés en LFI 2006 avec respectivement 15 MEUR pour le passeport mobilité et 31,8 MEUR pour la dotation de continuité territoriale.

Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006

partager