Réponse publiée le 3 mars 2003

Les contrats de collecte et de remise du courrier permettent aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier d'un service à domicile avec des horaires particuliers. La collecte et la remise du courrier sont des services contractuels, la collecte pour le relevage du courrier au domicile de l'entreprise, la remise pour une livraison matinale du courrier dans une plage horaire précoce définie contractuellement. Ces prestations sont offertes en concurrence et n'appartiennent pas au service universel. Ce sont des services payants pour lesquels les tarifs doivent couvrir le coût des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre. Lorsque l'exécution du service nécessite la mise en place d'une nouvelle tournée postale, le tarif de la prestation personnalisée fait l'objet d'une cotation spécifique. Or l'augmentation régulière des coûts de production de cette prestation entraîne une érosion mécanique de l'équilibre financier de ce service. Cette croissance significative des charges d'exploitation est principalement imputable au transport et aux coûts salariaux avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Dans ce contexte, et pour assurer la pérennisation d'un service de qualité, les tarifs ont été relevés de 6,5 % au 1er janvier 2003. Le dernier ajustement tarifaire opéré, de 3 %, date du 1er janvier 2001. Cette hausse intervenait après une stabilité tarifaire de cinq ans. Pour les clients qui ne souhaitent pas souscrire à ces services payants, l'alternative consiste à déposer le courrier à expédier directement dans l'établissement d'attache désigné ou à recevoir le courrier dans le cadre de la tournée normale du facteur.