conseils de prud'hommes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des informations sur le nombre de procédures aux prud'hommes intentées contre France Télévisions, ainsi que le montant de sommes que France Télévisions a été condamnée à payer suite à ces procédures, pour les années 2003 et 2004.
Réponse publiée le 22 août 2006
Le nombre de procédures prud'homales engagées contre les sociétés du groupe France Télévisions s'est élevé à cinquante-quatre en 2003 et à cinquante et un en 2004. Le montant des sommes versées suite aux procédures prud'homales s'est élevé à 527 000 euros pour 2003 et 716 000 euros pour 2004.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 22 août 2006