conseils de prud'hommes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des informations sur le nombre de procédures aux prud'hommes intentées contre Radio-France, ainsi que le montant de sommes que Radio-France a été condamnée à payer suite à ces procédures, pour les années 2003 et 2004.
Réponse publiée le 26 septembre 2006
En réponse à la question de l'honorable parlementaire, la direction de Radio France a indiqué au ministre de la culture et de la communication que le nombre de procéduresprud'homales engagées contre Radio France s'est élevé à dix-huit en 2003 et à dix-sept en 2004. Le montant des sommes versées suite aux procédures prud'homales s'est élevé à 571 256 EUR pour 2003 et 860 827 EUR pour 2004.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 26 septembre 2006