Réponse publiée le 14 mars 2006

La présidence britannique a organisé, le 27 octobre dernier à Hampton Court, un sommet informel des chefs d'État et de gouvernement consacré à « l'Europe dans la mondialisation ». La France attendait de cette réunion qu'elle permette de donner à l'Europe une impulsion nouvelle, avec la définition d'orientations concrètes en vue d'améliorer la vie quotidienne des citoyens européens. Cette réunion a été l'occasion pour le Président de la République de formuler un certain nombre de propositions. Au terme d'une discussion approfondie et positive sur des sujets essentiels pour l'avenir de la construction européenne et pour les citoyens européens, les chefs d'État et de gouvernement sont parvenus à trouver, sur la base d'une communication de la commission, un accord sur la direction à donner à l'Europe. Il n'y a pas, et il n'y a pas eu, lors de ce sommet, d'affrontements entre modèles économiques et sociaux. L'ensemble des États membres a partagé le même diagnostic : les pays européens doivent répondre aux défis de la mondialisation en mettant en place une économie moderne et adaptée, qui apporte aux peuples européens prospérité, compétitivité, mais également sécurité et protection. L'Europe, parce qu'elle a la taille critique nécessaire, est apparue comme la meilleure réponse à la mondialisation. Les chefs d'État et de gouvernement ont par ailleurs arrêté des priorités d'action dans le domaine économique et social : la recherche et l'innovation. Il est en effet nécessaire de dynamiser ces politiques d'avenir, gages de compétitivité et des emplois de demain. Sur ce thème, dans le prolongement d'une suggestion de la présidence luxembourgeoise, le Président de la République a proposé de créer, par un recours à la Banque européenne d'investissement (BEI), une facilité de financement de 10 millions d'euros, destinée à financer des projets en matière de recherche et d'innovation. Le secteur universitaire. En particulier, les chefs d'État et de gouvernement se sont prononcés en faveur de réformes jugées nécessaires pour permettre aux universités européennes de gagner en attractivité sur la scène internationale, à travers notamment le développement de pôles d'excellence en Europe. Energie. Face à la hausse du prix du pétrole, à la raréfaction des ressources en hydrocarbures et au réchauffement climatique, les chefs d'État et de gouvernement se sont prononcés en faveur de la mise en place d'une véritable politique européenne en la matière. Le Président de la République a annoncé la présentation par la France d'un mémorandum sur une nouvelle approche des utilisations de l'énergie dans une perspective de développement durable. Ce mémorandum a été remis à nos partenaires à la fin janvier 2006 ; la démographie. Sur ce sujet, le constat est également unanime : le vieillissement démographique concerne tous les États membres et pourrait affecter sur le long terme les perspectives de croissance de l'Union. Dans ce contexte, l'Union européenne devrait prendre des initiatives dans le courant de l'année 2006 ; les migrations. Pour répondre au risque d'immigration clandestine massive, et comme l'ont encore montré les drames de Ceuta et Melilla, l'Europe peut apporter des réponses. Le Président de la République et le Président du gouvernement espagnol, M. Zapatero, ont présenté une approche commune visant à concilier la lutte contre l'immigration clandestine et l'aide au développement. Par ailleurs, les chefs d'État et de gouvernement ont débattu de la création d'un fonds d'ajustement à la mondialisation, afin de mieux anticiper et de mieux accompagner les restructurations économiques et industrielles. Ce sommet a enfin été l'occasion d'aborder les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de sécurité extérieure. Depuis, conformément à la demande des chefs d'État et de gouvernement, la commission européenne a publié le 7 décembre dernier un rapport précisant la démarche et l'organisation des travaux à venir dans les différents domaines identifiés. La commission devrait lancer dans les prochains mois une série d'initiatives. Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a également contribué à relancer l'Europe, avec l'adoption du budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013. Il par ailleurs approuvé, dans le cadre de l'accord sur les perspectives financières 2007le projet de fonds d'ajustement à la mondialisation et invité la commission et la BEI à travailler à la mise en place d'une facilité de financement. Les travaux se poursuivent désormais sous Présidence autrichienne, qui a fait des enjeux économiques et sociaux de l'Union l'une de ses priorités. Le Conseil européen de printemps (23-24 mars), traditionnellement consacré aux questions économiques et sociales, devrait ainsi permettre l'adoption d'initiatives concrètes dans les domaines identifiés à Hampton Court et d'établir un premier « bilan » de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne révisée.