Question écrite n° 76511 :
paiement des pensions

12e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des pensionnés français dans l'attente du versement de leurs droits à pensions de retraite des caisses des pays étrangers où ils ont cotisé. Cette situation affecte de nombreux Français qui ont travaillé et cotisé à l'étranger notamment en Afrique, en République de Djibouti, au Congo, en Côte d'Ivoire et qui, à l'âge de la retraite, se retrouvent en France privés des prestations auxquelles ils peuvent légitimement prétendre, du fait de la situation économique et politique de ces pays. Il lui demande si le Gouvernement envisage une solution pour pallier les difficultés économiques et sociales de ces pensionnés qui n'arrivent pas, depuis des années parfois, à faire valoir leurs droits.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 octobre 2005

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