Question écrite n° 76546 :
reconduite aux frontières
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à l'Arabie saoudite et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.>

Réponse publiée le 13 décembre 2005

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant l'Arabie saoudite, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ne portent que sur six années et s'établissent comme suit :

Laissez-passer consulaires (source : intérieur)
ANNÉES NOMBRE
d'étrangers
en possession
d'un document
d'identité pour
lesquels
un laissez-passer
a été demandé
 NOMBRE
d'étrangers
sans aucun
document
d'identité pour
lesquels
un laissez-passer
a été demandé
 NOMBRE
d'étrangers pour
lesquels
un laissez-passer
a été délivré
dans les délais
utiles		 NOMBRE
d'étrangers pour
lesquels un
laissez-passer
a été délivré
hors délais
 NOMBRE
de demandes de
laissez-passer
ayant fait l'objet
d'un refus		 NOMBRE
de demandes
laissées sans
réponse
 % D'ÉTRANGERS
ayant obtenu un
laissez-passer
dans les délais
utiles par
rapport à
l'ensemble
des demandes
effectuées
2000 0 0 0 0 0 0 Sans objet
2001 0 0 0 0 0 0 Sans objet
2002 0 0 0 0 0 0 Sans objet
2003 1 0 0 0 1 0 0 %
2004 0 0 0 0 0 0 Sans objet
2005 (9 mois) 0 0 0 0 0 0 Sans objet
Ces chiffres montrent que ces demandes ont été en quantité négligeable et que les autorités saoudiennes ont fait connaître leurs réponses dans les délais attendus. Aucune démarche spécifique auprès des autorités de ce pays n'a été envisagée par le ministère des affaires étrangères.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 13 décembre 2005

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