victimes du STO
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la lenteur de l'Organisation internationale pour les migrations pour traiter les demandes d'indemnisation des victimes du STO. Huit mois peuvent s'écouler entre l'envoi du dossier et celui de l'accusé de réception. Les victimes du STO aimeraient, d'une part, être tenues informées du suivi de leur demande et, d'autre part, obtenir réparation dans des délais raisonnables. Les plus jeunes sont issus de la classe 1942 et ont aujourd'hui plus de quatre-vingt ans. Il l'interroge sur la possibilité d'une intervention du Gouvernement auprès de l'OIM afin que ces dossiers soient réglés avant le décès du dernier survivant du STO.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
Comme le sait l'honorable parlementaire, le programme allemand de dédommagement du travail forcé découle d'une loi d'indemnisation adoptée par le Parlement allemand le 14 juillet 2000 et entrée en vigueur le 12 août suivant. L'application de cette législation a été confiée, par les autorités allemandes, à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). En tout état de cause, le gouvernement français, qui n'a été impliqué ni dans la conception, ni dans la mise en oeuvre de cette indemnisation, ne peut intervenir auprès d'un organisme chargé d'appliquer une législation étrangère. Par suite, les réclamations éventuelles que pourraient formuler les requérants au regard de l'instruction de leurs demandes relèvent directement de la compétence de l'OIM.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003